📚 Conditions d'utilisation & droits d'auteur
Consultez les règles qui encadrent l'utilisation de BiblioAfrica, la publication des documents et la rémunération des contributeurs.
Les présentes conditions définissent les règles applicables à l'utilisation de la plateforme BiblioAfrica, à la publication, à la consultation et à la commercialisation des documents, ainsi qu'aux droits et obligations des auteurs, coauteurs et utilisateurs.
En utilisant BiblioAfrica ou en publiant un document sur la plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous engagez à les respecter.
Protection des droits d'auteur
Tous les documents publiés sur BiblioAfrica sont susceptibles d'être protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les droits d'auteur demeurent la propriété de leur(s) auteur(s) et titulaire(s) de droits. BiblioAfrica agit en qualité d'intermédiaire pour la diffusion, la commercialisation et la mise en visibilité des documents proposés sur la plateforme.
Toute personne qui publie un document sur BiblioAfrica déclare disposer des droits et autorisations nécessaires pour le publier et le commercialiser sur la plateforme.
Il appartient au contributeur procédant à la publication de communiquer les noms exacts de tous les coauteurs et de s'assurer de leur accord avant la mise en ligne du document.
Les coauteurs et leurs droits doivent être déclarés avant la publication afin de permettre leur reconnaissance et, le cas échéant, la répartition des revenus correspondants.
Après publication, toute modification de la liste des coauteurs devra être justifiée et faire l'objet de l'accord des personnes concernées ainsi que de la validation de BiblioAfrica lorsque cette modification affecte la répartition des revenus.
Rémunération des auteurs et coauteurs
Les auteurs et coauteurs d'un document commercialisé sur BiblioAfrica bénéficient collectivement d'une rémunération correspondant à :
En cas de pluralité d'auteurs, la rémunération globale destinée aux contributeurs est répartie entre eux selon les modalités qu'ils auront définies avant la publication.
À défaut d'une répartition communiquée à BiblioAfrica avant la publication, la rémunération sera répartie à parts égales entre les coauteurs déclarés.
Modalités de versement
Les rémunérations sont calculées de manière continue en fonction des ventes effectivement réalisées sur la plateforme.
Les paiements sont effectués à la fin de chaque semestre.
Avant la clôture de chaque année civile, l'intégralité des sommes dues aux auteurs et coauteurs est versée, quel que soit le montant cumulé.
Diffusion et commercialisation des documents
BiblioAfrica repose sur un principe simple : permettre aux auteurs de valoriser leurs travaux tout en leur donnant une visibilité auprès d'étudiants, de professionnels, d'entreprises et d'autres utilisateurs susceptibles d'être intéressés par leurs compétences.
Le principe de BiblioAfrica n'est pas de transformer l'auteur en simple vendeur de documents, mais de lui permettre d'utiliser son œuvre comme un moyen de valoriser ses connaissances, son savoir-faire et son parcours.
Tout auteur ou coauteur s'engage donc à ne pas transmettre, vendre, distribuer ou mettre gratuitement à disposition d'un tiers un document publié sur BiblioAfrica lorsque cette diffusion a pour objectif ou pour effet de contourner le système de commercialisation, de réduire artificiellement les ventes ou de permettre un accès non autorisé au contenu.
Les auteurs sont toutefois encouragés à promouvoir leurs propres documents et leur profil BiblioAfrica auprès de leur réseau, de leurs établissements, de leurs connaissances et, lorsque cela est pertinent, auprès d'entreprises ou organisations susceptibles d'être intéressées par leurs compétences.
Protection des documents et restrictions d'utilisation
BiblioAfrica met en œuvre différentes mesures techniques et de sécurité destinées à limiter le téléchargement, la reproduction, l'impression, les captures d'écran, les enregistrements d'écran et les autres formes de copie ou d'extraction non autorisées des documents.
Ces mesures constituent une partie intégrante du service. En utilisant la plateforme, l'utilisateur s'engage à ne pas tenter de les contourner, de les neutraliser, de les désactiver ou de leur porter atteinte.
- télécharger ou tenter de télécharger un document ;
- réaliser des captures d'écran ou des enregistrements vidéo d'un document ;
- reproduire, copier ou imprimer tout ou partie d'un document ;
- partager, transférer, publier, diffuser ou revendre un document ou son contenu ;
- contourner ou tenter de contourner les dispositifs de sécurité mis en place par BiblioAfrica ;
- utiliser un procédé technique visant à extraire ou reconstituer le contenu d'un document.
Les mesures techniques mises en œuvre par BiblioAfrica sont destinées à renforcer la protection des contenus, sans pouvoir garantir une protection absolue contre toutes les techniques de copie existantes ou futures.
Utilisation professionnelle des documents
L'achat d'un document sur BiblioAfrica donne à l'utilisateur un droit personnel de consultation conformément aux conditions applicables à son achat. Il ne constitue pas une cession des droits de propriété intellectuelle de l'auteur.
Toute entreprise, organisation ou personne souhaitant reproduire, adapter, développer ou exploiter de manière substantielle les travaux présentés dans un document dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale doit obtenir les autorisations nécessaires auprès des titulaires des droits concernés.
Avec l'accord de l'auteur, BiblioAfrica peut faciliter la mise en relation entre celui-ci et une entreprise ou une organisation intéressée par son travail.
Les conditions d'une éventuelle collaboration sont librement définies entre les parties concernées. BiblioAfrica peut faciliter la prise de contact sans être automatiquement partie au contrat ou à la relation professionnelle qui pourrait en découler.
L'utilisateur demeure responsable du respect des droits applicables à toute utilisation du document allant au-delà de sa simple consultation autorisée.
Manquements et mesures applicables
Lorsqu'un auteur, coauteur ou utilisateur est à l'origine d'une diffusion ou d'une utilisation contraire aux présentes conditions, BiblioAfrica peut prendre les mesures nécessaires afin de protéger les auteurs, les coauteurs, les utilisateurs et l'intégrité de la plateforme.
Lorsqu'un auteur ou coauteur provoque une diffusion non autorisée de son œuvre ayant pour conséquence de porter préjudice aux autres coauteurs ou au fonctionnement de la plateforme, sa responsabilité pourra être examinée au regard des faits et du préjudice effectivement subi.
BiblioAfrica se réserve également le droit de conserver les éléments techniques et numériques nécessaires à l'établissement des faits et, lorsque cela est nécessaire, de les communiquer aux autorités ou juridictions compétentes conformément aux règles applicables.
Acceptation des conditions
La création d'un compte, l'utilisation de BiblioAfrica, l'achat d'un document ou la publication d'un document implique la prise de connaissance des présentes conditions applicables à l'utilisation du service.
Lorsqu'une personne publie un document en qualité d'auteur ou de représentant des coauteurs, elle déclare disposer des autorisations nécessaires pour effectuer cette publication et assume la responsabilité des informations communiquées concernant les titulaires des droits.
BiblioAfrica a pour objectif de vous permettre de valoriser vos connaissances, de protéger vos travaux et de transformer vos réalisations en opportunités de visibilité et de collaboration.